Transmettre un patrimoine à ses proches par le biais d'une donation est un geste généreux qui nécessite toutefois une bonne préparation. En effet, une donation engendre différents frais et coûts qu'il est essentiel de bien comprendre et d'anticiper. Droits de donation, frais de notaire, démarches administratives… Autant d'aspects à maîtriser pour optimiser cette transmission. Maître Laurence Vinot, notaire à Saint-Nom-la-Bretèche près de Villepreux et Noisy-le-Roi, vous guide pour y voir plus clair et faire les bons choix.
À retenir :
Le montant des droits de donation dépend principalement du lien de parenté entre le donateur et le donataire (100 000 € pour une donation parent-enfant, 15 932 € pour les frères/sœurs, 7 967 € pour les neveux/nièces), ainsi que de la valeur des biens transmis. Des abattements permettent de réduire la base taxable, comme 100 000 € pour une donation parent-enfant, renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, le barème progressif, qui s'applique après abattement pour les donations aux enfants, peut grimper jusqu'à 45 %.
Heureusement, certaines stratégies permettent d'alléger la facture. Donner tous les 15 ans pour profiter du renouvellement des abattements est souvent judicieux. Le don familial de somme d'argent, possible sous conditions jusqu'à 31 865 € pour les moins de 80 ans (cumulable avec l'abattement classique et renouvelable tous les 15 ans), est une autre piste. Conserver l'usufruit du bien donné peut également réduire de 40 à 70 % l'assiette taxable, selon l'âge du donateur.
À noter : Les donations d'entreprise en pleine propriété bénéficient d'une réduction de 50% des droits si le donateur a moins de 70 ans. De plus, les personnes handicapées ont droit à un abattement supplémentaire de 159 325 €.
L'intervention du notaire, obligatoire pour la plupart des donations, engendre des frais à ne pas négliger. Ils se composent d'émoluments proportionnels dégressifs (4% jusqu'à 6 500 €, 1,65% de 6 500 € à 17 000 €, 1,10% de 17 000 € à 60 000 €, 0,825% au-delà), de la contribution de sécurité immobilière (0,1 %), et du droit d'enregistrement (125 €). Comptez par exemple 1 % pour une donation de 50 000 €.
Si les frais notariés sont incompressibles, certains choix permettent de les limiter. Opter pour une donation-partage plutôt qu'une donation simple peut ainsi les réduire de 2,5 %. Anticiper ces coûts avec l'aide de votre notaire vous évitera toute mauvaise surprise.
Exemple : Pour une donation de 100 000 € à un enfant, les frais de notaire s'élèveront à environ 1 100 € (1,10%) pour une donation-partage, contre 1 375 € (1,375%) pour une donation simple, soit une économie de 275 €.
Une donation nécessite une estimation précise des biens donnés, notamment pour les bijoux et œuvres d'art. Elle doit ensuite être enregistrée auprès du service fiscal, en ligne pour les dons manuels déclarés (avec possibilité de prélèvement via l'espace particulier impots.gouv.fr) ou via un formulaire pour les donations notariées. Le notaire se charge alors de rédiger l'acte officiel.
Le paiement des droits doit intervenir le jour même de la donation. Plusieurs modes de règlement sont possibles selon les cas : carte bancaire, virement, chèque, espèces jusqu'à 300 €, et même par dation (remise d'œuvres d'art) pour les montants supérieurs à 10 000 €. Un paiement échelonné est envisageable pour les donations d'entreprise. Pensez à conserver les justificatifs pendant au moins 6 ans.
Conseil : En cas de contestation pour cause d'ingratitude, il faut agir dans un délai maximum de 1 an pour demander la révocation de la donation. Une clause de retour conventionnel peut aussi permettre au donateur de récupérer le bien si le donataire décède avant lui.
Réaliser une donation dans des conditions optimales implique de s'entourer de professionnels compétents. Avec sa double expertise juridique et fiscale, le notaire est votre meilleur allié pour sécuriser cette transmission et l'adapter à votre situation familiale et patrimoniale.
Maître Laurence Vinot et son équipe vous accompagnent à chaque étape de votre projet de donation. Forts d'une parfaite connaissance des règles applicables et des dernières innovations législatives, ils vous aident à faire les bons choix pour allier générosité et optimisation fiscale. N'hésitez pas à les contacter pour bénéficier d'un conseil personnalisé et concrétiser votre donation en toute sérénité.