Saviez-vous que la loi n'accorde que des droits limités au conjoint survivant en matière de succession ? Face à ce constat, la donation au dernier vivant apparaît comme un outil précieux pour renforcer la protection de son partenaire de vie. Chez Maître Laurence Vinot, notaire à Saint-Nom-la-Bretèche près de Villepreux et Noisy-le-Roi, nous accompagnons régulièrement des couples désireux de sécuriser l'avenir du conjoint survivant, quelles que soient leurs configurations familiales.
Ce qu'il faut retenir :
La donation au dernier vivant offre une grande souplesse pour augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. En présence d'enfants communs, elle permet de choisir entre trois options (il est possible de préciser dans l'acte si le conjoint pourra choisir librement entre ces options au moment du décès ou si certaines sont exclues) :
Sans donation, le conjoint n'aurait droit qu'à l'usufruit total ou 25% en pleine propriété. L'avantage est encore plus marqué en présence d'enfants non communs, puisque la donation permet d'aller au-delà des 25% en pleine propriété accordés par défaut.
Même en l'absence d'enfants, la donation reste pertinente. Elle offre la possibilité de transmettre 100% de la succession au conjoint, là où il n'aurait eu droit qu'à 50% ou 75% en fonction de la présence des parents du défunt.
À noter : l'option de démembrement avec clause de remploi permet au conjoint survivant de vendre le bien reçu en usufruit pour racheter un bien plus adapté à ses besoins.
Établir une donation au dernier vivant est une démarche simple qui se concrétise par un acte notarié. Son coût est fixe, à 135,84€ TTC en 2024 selon Service-Public.fr (ce montant correspond uniquement à l'établissement de l'acte, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer). Notre office notarial se charge de toutes les formalités, y compris l'inscription au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (sauf opposition expresse des époux).
La donation peut inclure une grande variété de biens : immobilier, comptes bancaires, véhicules, parts sociales, droits d'auteur, brevets… Seule limite : elle ne concerne que les biens présents dans le patrimoine au moment du décès, et non ceux donnés ou vendus avant.
Conseil : établir la donation avant le mariage par contrat de mariage permet d'éviter les frais d'un second acte notarié.
Chaque situation familiale étant unique, il est essentiel d'adapter la donation à vos besoins spécifiques. Par exemple, dans les familles recomposées, il faudra veiller à respecter la réserve héréditaire des enfants de chaque union, qui limite la part du conjoint survivant.
Si vous aviez déjà établi une donation avant le 1er juillet 2002, nous vous conseillons de la faire réviser pour tenir compte des évolutions législatives issues de la réforme des successions. De même, en cas de remariage, n'oubliez pas qu'une nouvelle donation est nécessaire, la précédente étant automatiquement révoquée par le divorce.
À noter : la donation au dernier vivant peut être révoquée unilatéralement sans information du conjoint, sauf si elle est établie par contrat de mariage.
La donation au dernier vivant s'inscrit souvent dans une stratégie patrimoniale globale. Elle peut être utilement complétée par :
Chez Maître Laurence Vinot, nous prenons le temps d'analyser votre situation pour vous proposer les solutions les plus adaptées. Notre expertise pluridisciplinaire et notre approche sur mesure vous permettront de protéger efficacement votre conjoint tout en respectant vos volontés.
Vous souhaitez en savoir plus sur la donation au dernier vivant ? Contactez notre office notarial à Saint-Nom-la-Bretèche. Nous serons heureux de vous accompagner dans cette démarche importante, avec tout le professionnalisme et l'écoute qui font notre réputation. Ensemble, sécurisons l'avenir de ceux qui vous sont chers.