La donation est un acte généreux qui permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses proches. Mais savez-vous qu'il est possible de donner bien plus que de l'argent ou une maison familiale ? Chez Maître Laurence Vinot, notaire à Saint-Nom-la-Bretèche près de Villepreux et Noisy-le-Roi, nous accompagnons nos clients dans ces démarches importantes en leur proposant des solutions sur-mesure, adaptées à leurs objectifs et à la nature des biens concernés.
À retenir :
Les biens immobiliers tels que les maisons, appartements ou terrains figurent parmi les biens les plus couramment transmis par donation (mais attention, ces biens doivent appartenir au donateur au moment de la donation, il est impossible de donner des biens futurs). Pour éviter tout conflit futur entre les héritiers, il est souvent judicieux d'opter pour une donation-partage qui permet de répartir équitablement les biens.
Si vous souhaitez continuer à profiter du bien immobilier tout en le transmettant de votre vivant, vous pouvez également choisir de ne donner que la nue-propriété. Vous conserverez ainsi l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'utiliser et de percevoir les revenus du bien jusqu'à votre décès.
À noter : Toute donation de biens immobiliers doit obligatoirement être enregistrée auprès de la conservation des hypothèques.
Les biens mobiliers peuvent aussi faire l'objet d'une donation : véhicules, meubles, bijoux, œuvres d'art... Pour les biens de valeur comme les bijoux précieux ou les tableaux de maître, il est recommandé de faire établir une expertise avant la donation afin d'en déterminer la valeur exacte.
Certains biens mobiliers comme les objets d'art nécessitent des formalités spécifiques. Par exemple, les dons d'œuvres d'art peuvent être déclarés en ligne, mais un délai d'un mois s'applique pour les dons manuels.
Il est tout à fait possible de donner des sommes d'argent, des actions ou des parts sociales. Des plafonds d'exonération s'appliquent en fonction du lien de parenté : 100 000 € par enfant et par parent, 31 865 € par petit-enfant et par grand-parent, 5 310 € par arrière-petit-enfant. Ces abattements sont cumulables et se renouvellent tous les 15 ans.
Bon à savoir : les dons d'argent, d'actions et d'obligations peuvent faire l'objet d'une déclaration 100% en ligne via votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Les biens immatériels tels que les droits d'auteur et les brevets répondent à des règles spécifiques en matière de transmission. Les émoluments notariés sont d'ailleurs réduits pour ce type de donation : 2,786 % TTC jusqu'à 6 500 €, 1,149 % TTC de 6 500 € à 17 000 €, 0,767 % TTC de 17 000 € à 60 000 €, 0,575 % TTC au-delà de 60 000 €.
Pour optimiser la fiscalité des donations, plusieurs stratégies sont envisageables. Vous pouvez par exemple échelonner les donations sur plusieurs années afin de bénéficier au mieux des abattements, renouvelables tous les 15 ans.
Si le bénéficiaire est en situation de handicap, un abattement spécifique de 159 325 € s'applique, en plus des autres abattements. Il peut aussi être renouvelé tous les 15 ans.
Conseil : En cumulant astucieusement les donations des parents (100 000 € par enfant) et des grands-parents (31 865 € par petit-enfant), un enfant peut recevoir jusqu'à 327 460 € tous les 15 ans en franchise de droits !
Quelle que soit la nature du bien transmis, la donation doit faire l'objet d'une déclaration. Pour les dons manuels, vous avez un mois pour la réaliser. Pour les donations par acte notarié, le délai est de 15 jours.
Attention, certaines restrictions légales encadrent les donations. Vous devez notamment respecter la réserve héréditaire qui varie en fonction du nombre d'enfants (la quotité disponible est de 1/2 avec un enfant, 1/3 avec deux enfants, 1/4 avec trois enfants et plus, 3/4 en l'absence d'enfants pour une personne mariée, et la totalité pour une personne non mariée sans enfants). Par ailleurs, le donateur doit être majeur ou mineur émancipé, sain d'esprit avec sa capacité de discernement, et juridiquement capable de gérer ses biens. Des règles spécifiques s'appliquent pour les personnes sous tutelle (autorisation obligatoire du juge ou du conseil de famille) ou curatelle (assistance obligatoire du curateur).
Exemple : Marc, 80 ans, souhaite donner sa maison à ses deux petits-enfants Pierre et Julie. Étant sous curatelle renforcée, il devra obligatoirement être assisté par son curateur pour signer l'acte de donation chez le notaire. De plus, comme il a eu trois enfants, il ne pourra donner que la quotité disponible, soit 1/4 de la valeur de la maison. Ses enfants recevront leur part de réserve héréditaire au moment de la succession.
À noter : Une donation peut être annulée pour des motifs précis : tentative d'homicide sur le donateur, délits ou sévices graves, refus d'aide alimentaire au donateur dans le besoin... Les délais de prescription sont stricts : 5 ans pour inexécution des charges, 1 an pour ingratitude à partir de la connaissance des faits, 5 ans pour naissance/adoption d'un enfant après la donation.
En conclusion, la donation est un outil de transmission patrimoniale très complet qui permet de transmettre une grande diversité de biens : immobilier, mobilier, actifs financiers, droits d'auteur... En la matière, chaque situation est unique. Chez Maître Laurence Vinot, notaire à Saint-Nom-la-Bretèche, nous sommes à vos côtés pour construire une stratégie de transmission efficace et personnalisée, en tenant compte de vos objectifs et des spécificités des biens que vous souhaitez donner. Notre expertise et notre approche sur-mesure vous permettront d'optimiser votre démarche dans un cadre juridique sécurisé. N'hésitez pas à prendre contact avec notre office notarial pour bénéficier de nos conseils avisés.