Vous possédez des biens immobiliers ou des placements dans différents pays et souhaitez les transmettre à vos proches de la meilleure façon ? La transmission patrimoniale internationale peut vite devenir un casse-tête entre les différentes législations et fiscalités. Pourtant, avec une bonne planification en amont et l'accompagnement d'un notaire expérimenté comme Maître Laurence Vinot à Saint-Nom-la-Bretèche, près de Villepreux et Noisy-le-Roi, vous pouvez sécuriser et optimiser la transmission de votre patrimoine à l'international.
En présence de biens situés à l'étranger, la première question est de déterminer la loi applicable à votre succession. En principe, c'est la loi du dernier domicile du défunt qui s'applique. Mais au niveau européen, le règlement sur les successions internationales (N°650/2012) vous permet de choisir la loi applicable via une disposition testamentaire, et d'anticiper en cas de nationalités multiples. Le certificat successoral européen facilite aussi les démarches dans l'UE.
Il faut aussi tenir compte des conventions bilatérales et accords internationaux existants entre la France et les pays où se situent vos biens, comme celle signée avec l'Allemagne sur les successions. Ces conventions fiscales ont pour but d'éviter les doubles impositions. Leurs dispositions varient selon les pays concernés.
À noter : dans les pays de droit musulman, les règles successorales sont spécifiques et basées sur la Charia. Renseignez-vous bien sur les particularités locales.
Au-delà des aspects juridiques, la transmission patrimoniale internationale a des implications fiscales majeures. Les droits de succession et de donation diffèrent selon les pays, avec des barèmes et abattements spécifiques (certains États prévoient des exonérations ou réductions possibles). Sans une bonne coordination, vos héritiers risquent de subir une double imposition.
Heureusement, il existe des solutions pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine international :
Conseil : le pacte successoral, autorisé dans certains pays, permet aussi d'organiser une transmission anticipée. Pensez à vous renseigner sur cette option.
Pour réussir la transmission de votre patrimoine à l'international, une stratégie personnalisée est indispensable. Cela commence par un inventaire précis de tous vos biens, en France et à l'étranger. Votre notaire et vos conseils fiscaux analyseront votre situation pour déterminer les meilleures options (en tenant compte des règles de rapport et réduction des libéralités qui varient selon les pays).
Anticiper le plus tôt possible et planifier sur le long terme vous permettra d'écarter bien des difficultés. La rédaction d'un testament international est souvent judicieuse pour exprimer clairement vos volontés. Veillez à bien le coordonner avec d'éventuels testaments établis à l'étranger et à prévoir une traduction officielle. Pensez aussi au mandat posthume international pour confier la gestion de vos biens étrangers. Votre stratégie de transmission devra être régulièrement actualisée en fonction de l'évolution de votre patrimoine, de votre situation familiale et des législations.
Exemple : un couple franco-allemand qui possède une villa en Espagne et des placements au Luxembourg pourra coordonner ses testaments rédigés en France et en Allemagne, prévoir une donation au dernier vivant pour la villa espagnole, l'apport des placements dans une assurance-vie luxembourgeoise, et rédiger un mandat posthume pour faciliter la gestion.
En définitive, une transmission patrimoniale internationale sereine se prépare. Votre notaire est le professionnel le mieux placé pour vous guider. À Saint-Nom-la-Bretèche près de Villepreux et Noisy-le-Roi, Maître Laurence Vinot met son expertise pluridisciplinaire à votre service. Son accompagnement personnalisé vous permettra de sécuriser la transmission de votre patrimoine international, dans le respect de vos volontés et en optimisant la fiscalité pour vos héritiers. N'hésitez pas à la contacter pour étudier votre situation et mettre en place la stratégie la plus adaptée.